Conditions générales d'utilisation

Ce site Internet est la propriété de CLAB Services s.à r.l., avec siège social à L-8478 Eischen, 47, rue de Waltzing et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B201.711.(ci-après dénommée « Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l.»).

 Définitions

Site : le site Internet de Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l. est accessible à partir des adresses Internet suivantes : 

        www.pneus-onroad.lu

        www.pneus-onroad.be

        www.pneus-onroad.fr

        www.pneus.onroad.eu

        www.pneus-onroad.com


Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.


Champ d’application : les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

 Accès au service

L’accès au service est disponible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l. et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. La licence d’utilisation confère à l’Utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du Site.

 Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de propriété intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier. La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective. En dehors de ces exceptions, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

 Charte graphique

La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété de Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l..

 Bases de données

Les bases de données indexant les différents contenus du Site sont la propriété de Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l.. La consultation et l’utilisation des bases de donnée n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété des bases de donnée à l’utilisateur. Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [sans l’accord du producteur] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

 Textes

Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

 Liens hypertexte

Tout lien hypertexte vers le Site est soumis à autorisation préalable du Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l..

 Vie privée

Le fonctionnement du Site, ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour les Utilisateurs. Toute personne dispose, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse de Pneus-Onroad by CLAB Services s.à r.l. exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse contact@pneus-onroad.lu

 Acceptation

Si vous utilisez ce site, nous considérons que vous avez lu attentivement et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que le contenu des conditions générales d’utilisation peut être changé par Pneus-Onroad SARL à tout moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu actuel des conditions générales d’utilisation ou avec toute modification future, vous avez le droit de ne plus utiliser le Site.

 Droit applicable

Le Site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois.